Intérêt général et fiscalité des dons
Lorsqu’elle est reconnue comme étant d’intérêt général, une association peut délivrer des reçus de dons. C’est une notion avant tout fiscale qui ne doit pas être confondue avec la reconnaissance d’utilité publique d’une association, soumise à des règles plus strictes. Mais comment obtenir cette reconnaissance d’intérêt général, quelles sont les conditions imposées aux associations pour y avoir droit ? Qu’apporte cette reconnaissance pour l’association et ses donateurs ?
Objectifs de la formation
Objectif général
Définir la possibilité d’émettre des rescrits fiscaux.
Objectifs pédagogiques
Identifier les conditions et conséquences d’être reconnu d’intérêt général pour une organisation
Contenu
- Pourquoi l’intérêt général
- Qui est d’intérêt général, nature de l’organisation, les 4P
- Demander un avis sur l’intérêt général
- Conséquences pour les donateurs et pour l’organisation
- Loi Aillagon / Loi Coluche
Modalités
Méthode pédagogique
- Alternance d’apports théoriques
- Echanges de pratiques
- Pédagogie active (Jeux, Puzzle, …)
Public
- Tous membres d’une association.
Prérequis
- Connaître son organisation
Durée
- 1 module d’une demi journée.
Les formations
Chez Loqueris, nous mettons un point d'honneur à personnaliser nos formations. Le programme définitif est établit avec vous. Après validation, une convention de formation accompagnée d’un programme, formalise l’accord. Chaque programme précise le ou les objectifs généraux de la formation, les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation proposée et les modalités pédagogiques de la formation. Les méthodes actives sont privilégiées (jeux de rôles, mises en situation, exercices...). En plus des apports théoriques, les échanges formatifs entre participants, croisés avec les apports du formateur, ils permettent de co-construire des réponses concrètes en adéquation avec les environnements de travail.
Quelques conseils techniques
Tous les modules de formations dont il est fait mention sur ce site sont des suggestions, ils doivent être réfléchis afin qu’ils collent au mieux à vos besoins réels. Ils sont adaptable selon vos besoin. Nous vous aidons à cela !
Afin de bénéficier d’une formation efficace et qui sera utile pour votre structure :
- Nous vous invitons à faire votre formation avec plusieurs associations de votre secteur (géographique, activité, …)
- Soyez à minimum 3 membres par associations dont au moins un est décideur.
- Vous pouvez également regrouper le plus de membre de votre association (minimum 12) afin d'établir une démarche globale au coeur de votre organisation.